Innovation & Propriété intellectuelle

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Le droit d'auteur et le copyright

 

Le droit d'auteur protège toute oeuvre de l'esprit dès lors qu'elle présente une originalité suffisante. Contrairement aux droits de la propriété industrielle (l'autre branche des droits de la propriété intellectuelle), il ne nécessite pas de dépôt. L'avantage est que cela ne génère pas de coût. Mais il faut parfois être en mesure de prouver l'antérorité de son oeuvre en cas de litige. D'où l'utilisation par certains de modes de dépôts alternatifs, notamment pour les logiciels.

Le droit d'auteur recouvre en fait deux types de droits :
- des droits patrimoniaux, qui s'éteignent après une longue période (70 ans après le décès de l'auteur en France) ;
- des droits moraux, imprescritibles et inaliénables (citation du nom de l'auteur, intégrité de l'oeuvre, choix de publier ou non).

En France, le droit a avant tout été conçu pour protéger les auteurs dans les domaines littéraires et artistiques. Cela a posé un certain nombre de problèmes lorsque ce droit a été appliqué dans un cadre industriel (protection de formes originales, code des logiciels). Dans ce dernier cas, les choses ont été clarifiées : le code d'un logiciel appartient bien à la société qui rémunère un programmeur. En revanche, dans le cas du design, la situation est ambigüe, du moins en cas de recours à un designer individuel. Les entreprises doivent alors prévoir un contrat de concession formel.

L'équivalent anglo-saxon du droit d'auteur est le copyright. Il est toutefois davantage conçu pour protéger l'investisseur (l'éditeur, le producteur et le distributeur de films...) et un peu moins l'auteur.

Pour en savoir plus :

Pour une revue critique de l'évolution des droits de la propriété intellectuelle et notamment du copyright, on pourra se reporter à l'ouvrage de J. Boyle, The Public Domain - Enclosing the Commons of the Mind, Yale University Press.

 

 
 
 
 
Innovation & Propriété intellectuelle > La petite encyclopédie > Le droit d'auteur - Date de la dernière mise à jour : 22/01/11

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