Innovation & Propriété intellectuelle

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Droits de la propriété industrielle

 

Les droits de la propriété industrielle sont un ensemble de droits qui ont pour point commun d'inciter les industriels (au sens large) à investir dans des actifs immatériels et leur permettant de les protéger de la copie. Ils font partie d'un ensemble plus large appelé "droits de la propriété intellectuelle".

Les droits de la propriété industrielle ont également pour point commun de nécessiter un dépôt auprès d'un organisme national (en France, l'Institut National de la Propriété Industrielle - INPI, pour la plupart d'entre eux).

Ils sont constitués principalement :

  • Des brevets d'invention qui protègent les inventions susceptibles d'une application industrielle ;
  • Des marques, qui protègent tout signe distinctif ;
  • Des dessins et modèles, qui protègent des éléments esthétiques d'un produit.

Il existe également des droits plus spécifiques comme les certificats d'obtention végétale ou les topographies de semi-conducteurs mais ils sont moins utilisés.

Pour en savoir plus

 

 

 
 
 
 
Innovation & Propriété intellectuelle > La petite encyclopédie > Droits de la propriété industrielle - Date de la dernière mise à jour : 9/02/13

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