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Le certificat d'obtention végétale

 

Le certificat d'obtention végétale (COV) protège pour une période de 20 à 30 ans toute nouvelle espèce végétale créée ou découverte. Celle-ci doit être clairement identifiée par un nom et des caractéristiques spécifiques. Ces caractéristiques doivent être suffisamment différentes des espèces existantes (distance variétale suffisante), être homogènes d'un plan à l'autre et stables d'une génération à l'autre. Notons que, contrairement au brevet, il est possible d'obtenir une nouvelle espèce à partir d'une espèce protégée sans l'autorisation du propriétaire d'origine.

Liens utiles :

Vous trouverez sur le blog complémentaire de ce site, une citation de Mme Guillou, directrice de l'INRA, qui compare le système de protection par brevet et par certificat d'obtention végétale.

 

 
 
 
 
Innovation & Propriété intellectuelle > La petite encyclopédie > Le certificat d'obtention végétale - Date de la dernière mise à jour : 23/10/10

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