Innovation & Propriété intellectuelle

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Le brevet d'invention

 

Le brevet est un document officiel attestant de la paternité et de la propriété, limitée dans le temps (en principe 20 ans), d'une invention technique. Il est publié et contient l'ensemble des éléments techniques nécessaires à la fabrication de l'invention (c'est la raison pour laquelle on oppose souvent brevet et secret comme moyen de protéger une innovation). Il peut être détenu par un particulier ou une personne morale, notamment une entreprise. Nous nous intéresserons plus particulièrement à ce dernier cas de figure.

Le brevet est souvent principalement associé au pouvoir de monopole qui y est associé. Mais il a en réalité de multiples rôles du point de vue du gestionnaire. Voici les principaux :

  • Il peut constituer une barrière à l'entrée d'un marché. Dans de rares cas, un brevet ou un ensemble de brevets peut être à l'origine d'un monopole sur un marché, comme celui de Polaroïd sur celui de la photographie argentique instantannée. Plus souvent, il va être source de différenciation en permettant à une entreprise d'être la seule à utiliser une technologie particulière sur ses produits (par exemple, un filtre à particules). La plupart du temps toutefois, le monopole est provisoire et des concurrents trouvent des moyens de contourner la barrière ainsi mise en place. Une stratégie de ce type nécessite le plus souvent le dépôt de nombreux brevets et un renouvellement régulier de ces derniers via des inventions de perfectionnement. Il faut aussi avoir les moyens juridiques de poursuivre d'éventuels contrefacteurs.
  • Il peut constituer un moyen pour obtenir des contreparties financières (redevances ou royalties) en échange de l'autorisation accordée à des concurrents d'utiliser la technologie protégée. C'est une utilisation de plus en plus importante des portefeuilles de brevets.
  • La contrepartie financière peut être remplacée ou complétée par l'accès à des technologies protégées par des concurrents. Le brevet est alors un moyen d'échange de technologies. Ce rôle est important dans les industries où les concurrents sont fortement interdépendants dans le domaine technologique comme celui de l'électronique. Des accords globaux, couvrant plusieurs milliers de brevets sont alors courants.
  • D'une manière plus générale, le brevet est un outil de négociation qui, en-dehors même des accords d'échanges de technologie peut avoir un rôle de dissuasion (la détention d'un important portefeuille de brevets augmente les moyens de réplique en cas d'attaque juridique de la part d'un concurrent).
  • Enfin, le brevet est un actif valorisable, vecteur d'image (le brevet est associé à l'innovation), mais aussi de crédibilité pour les jeunes entreprises de haute-technologie (c'est généralement le principal actif de sociétés de biotechnologies par exemple). Il peut également servir à valoriser en interne les inventeurs via un système de récompense, financières ou non.

L'exploitation de l'ensemble de ces apports potentiels nécessite toutefois une gestion active de son portefeuille de brevets pour le protéger, l'enrichir et le valoriser. Au-delà des tactiques spécifiques qui peuvent être mises en oeuvre autour du brevet, il s'agit également d'utiliser ses multiples facettes pour le mettre au service de la stratégie de l'entreprise. Une entreprise qui cherche a dresser des barrières à l'entrée du marché pour exploiter une position dominante l'exploitera principalement dans ce sens tandis qu'une entreprise qui fonde son avantage concurrentiel sur sa rapidité à mettre sur le marché des produits fondés sur de nouvelles technologies cherchera surtout à avoir accès grâce à son portefeuille de brevets aux technologies des autres pour les intégrer rapidement dans ses propres produits.

Pour en savoir plus :

Ce site comporte une rubrique avec des liens utiles sur la propriété intellectuelle et une consacrée à l'ouvrage "Management stratégique des droits de propriété intellectuelle".

 

 
 
 
 
Innovation & Propriété intellectuelle > La petite encyclopédie > Le brevet - Date de la dernière mise à jour : 22/08/09

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