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Accords de licences croisées
Les entreprises évoluent de plus en plus souvent dans un univers où elles sont potentiellement concernées par un grand nombre de droits de la propriété intellectuelle. Dans certains domaines comme l'électronique ou les biotechnologies, certains économistes et chercheurs en management parlent même de "maquis de brevets" ("patent thickets"). Ainsi, même une entreprise dirigée avec honnêteté peut devenir contrefacteur. Heureusement, lorsqu'une entreprise contrefait un droit de la propriété intellectuelle (ou est susceptible de le faire en lançant un nouveau produit ou en mettant en oeuvre une nouvelle technologie de production), l'affaire ne se termine pas toujours par un conflit et encore moins devant un tribunal. Dans la grande majorité des cas, les deux entreprises concernées trouvent un arrangement. L'arrangement aboutit souvent à une cession de licence. Celle-ci peut se faire avec une contrepartie financière (redevances ou royalties) et/ou sous forme d'accès à des droits de la propriété intellectuelle équivalents. C'est dans ce dernier cas que l'on parle d'accord de licences croisées. Ce type d'accord concerne principalement les brevets.
Le principe est simple : - L'entreprise A détient un brevet (ou un ensemble de brevets) A'.- L'entreprise B détient un brevet (ou un ensemble de brevets) B'.
- Elles sont mutuellement intéressées par l'accès au(x) brevet(s) de l'autre.
- Un même accord prévoit alors que A accorde une licence à B sur A' et que B accorde une licence à A sur B'.
- Une compensation financière (soulte) est prévue si la valeur de A' est différente de la valeur de B'. Quelques remarques complémentaires : - Les accords de licences croisées portent traditionnellement sur un faible nombre de brevets bien déterminés. Mais dans des industries où plusieurs acteurs détiennent un grand nombre de brevets clés et où chaque acteur est susceptible de bloquer les autres, on a vu apparaître de grands accords globaux portant parfois sur plusieurs milliers de brevets. Cela conduit à des comportements stratégiques qui peuvent paraître paradoxaux : les entreprises de ces secteurs déposent des brevets autant pour avoir accès aux technologies des autres et négocier des accords avantageux que pour protéger leurs inventions de l'imitation. - Dans ces mêmes industries, lorsque plusieurs technologies protégées par des acteurs différents sont nécessaires pour fabriquer un produit, on les rassemble parfois dans un "pool" de brevets, qui constitue ainsi une alternative à de multiples accords de licences croisées. - D'un point de vue pratique, pour des raisons fiscales, les accords de licences croisées comportent souvent des flux de royalties dans les deux sens. Mais cela ne change rien à l'esprit de ce type d'accord.
