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Accord cadre
Le processus d'innovation dans les entreprises est considéré par les experts comme par les professionnels comme étant de plus en plus "ouvert". Même les grandes entreprises aujourd'hui ne peuvent détenir en interne toutes les compétences pour développer des produits de plus en plus complexes. On voit donc se développer de plus en plus des partenariats en matière de R&D. Ces partenariats peuvent concerner deux ou plusieurs acteurs industriels. Chaque partenariat donne alors lieu à la négociation d'un accord spécifique. Il peut aussi concerner un industriel et un laboratoire de recherche lié soit à une université, soit à un grand organisme de la recherche publique (CNRS, CEA, INSERM...), soit à une école d'ingénieurs. Il arrive alors parfois qu'une entreprise noue des relations régulières et denses avec l'un de ces laboratoires. Plutôt que de négocier chaque clause d'un contrat à chaque projet, on a alors souvent recours à un accord-cadre (ou contrat-cadre) qui prévoit des clauses par défaut et accélère la mise en oeuvre des partenariats.
Le partage des droits de propriété liés aux inventions réalisés dans ce cadre y occupe une place centrale. Elle est parfois source de tension entre industriels et structures de valorisation des institutions publiques de recherche. Les industriels souhaitent en effet être propriétaires des résultats pour pouvoir être libres d'intégrer les droits en question (notamment les brevets) dans leur stratégie de propriété intellectuelle. Les institutions publiques de recherche sont, elles, partiellement évaluées sur le nombre de brevets déposés. Elles demandent alors souvent d'être au moins copropriétaires de ces droits. La copropriété, généralement peu appréciée des industriels, peut se révéler un bon compromis dès lors que le réglement de copropriété laisse l'industriel prendre les décisions clés qu'il juge utiles (extensions à l'international, accords de licences, etc.).
Une autre question importante est celle de l'éventuel paiement de redevances postérieurement au projet, liées à l'exploitation de l'invention ou des inventions qu'il a engendré. Là encore, les intérêts des partenaires peuvent être antagonistes. D'un côté, les redevances sur licence constituent une source de financement et fait partie des indicateurs utilisés pour évaluer les laboratoires. De plus, les chercheurs à l'origine de l'invention sont directement intéressés aux redevances générées. De l'autre, les industriels rappellent que les investissements nécessaires pour développer, valider, industrialiser et commercialiser une innovation sont bien supérieurs à ceux initialement consentis pour le projet de recherche. De plus, la filiation entre une invention d'origine et ce qui est mis en oeuvre dans un produit ou un procédé de fabrication est parfois difficile à établir. Lorsque ces antagonismes peuvent être surmontés, l'accord-cadre constitue une bonne solution dans la mesure où il évite de remettre sur la table l'ensemble de ces points pour chaque nouveau partenariat, ce qui peut engendrer de longues discussions et retarder le projet.
